Nos conditions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HIBOUBOX propose ses services à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

Quatre services sont concernés :

• Restauration sur place et à emporter (Article III à VI).
• Service traiteur assuré par notre branche « Le Festin du Hibou » (Article VII).
• Privatisation du restaurant pour événement privé (Article VIII).
• Galerie et facilitation de vente d'œuvres entre artistes exposés et acquéreurs (Article IX).

Les CGV sont applicables à compter de la date de leur mise en ligne. Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite de l'éditeur.

Toute réservation de table, demande de devis, signature de contrat de privatisation ou commande de prestation traiteur implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute demande et déclare les accepter sans réserve. HIBOUBOX se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation ou de la commande.

Les réservations s'effectuent en ligne via notre widget de réservation (prestataire CoverManager) ou par téléphoneau 04 56 00 09 56 pendant les heures d'ouverture.

Conditions générales

• La réservation est confirmée par un courriel automatique adressé à la suite de la prise de réservation.
• Une marge de tolérance de 15 minutes est appliquée. Au-delà, la table pourra être réattribuée si l'établissement le juge nécessaire.
• Aucun acompte n'est demandé pour les réservations de moins de 8 couverts.
• Pour les groupes de 8 couverts ou plus, nous vous invitons à nous contacter directement. Un acompte ou une autorisation de pré-empreinte de carte bancaire pourra être demandé selon la nature de la demande.

Politique sur les soirées concert

Les soirées concert restent ouvertes à tous, sans billetterie. L'accès au lieu et à la programmation musicale est gratuit, à prix libre. Les places assises sont prioritairement attribuées aux personnes ayant réservé une table. Le service au bar pendant l'entracte est exclusivement à table, selon les places assises disponibles.

Réservation simple (moins de 8 couverts)

• Annulation gratuite jusqu'à 24 heures avant le service via le lien présent dans le courriel de confirmation ou par téléphone.
• Annulation tardive (moins de 24 h) ou absence sans prévenir (no-show) : la maison se réserve le droit de refuser une réservation ultérieure en cas de récidive.
• Modification de l'effectif en deçà du nombre annoncé : sans frais, dans la mesure du possible et sous réserve d'en informer la maison.

Réservation de groupe (8 couverts ou plus)

• Annulation 7 jours avant ou plus · sans frais.
• Annulation entre 7 jours et 48 h · facturation d'un dédit forfaitaire de 15 € par couvert.
• Annulation moins de 48 h ou no-show · facturation à hauteur de 50 % de la valeur du couvert moyen estimée.

Le couvert moyen est estimé à titre indicatif à 35 €.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours applicable à la vente à distance ne s'applique pasaux prestations de services de restauration, de traiteur et de privatisation, ni aux activités de loisirs, dès lors qu'elles sont fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. La réservation d'une table, la signature d'un devis traiteur ou la confirmation d'une privatisation ne peuvent donc faire l'objet d'une rétractation. Les conditions d'annulation propres à chaque service (présent article et articles VII et VIII) s'appliquent.

Le règlement s'effectue sur place, à l'issue du service. Aucun paiement n'est exigé à l'avance pour la réservation d'une table simple.

Prix & taxes

Tous les prix de la carte sont indiqués en euros, nets, toutes taxes comprises (TTC), service compris, au taux de TVA en vigueur à la date de facturation. Les tarifs des prestations traiteur et de privatisation sont précisés sur le devis, également exprimés TTC. Le pourboire reste libre et n'est jamais facturé.

Moyens de paiement acceptés

• Carte bancaire (CB · Visa · MasterCard · sans contact accepté).
• Espèces, dans la limite des plafonds légaux français en vigueur.
• Tickets restaurant papier et dématérialisés (Edenred · Up · Sodexo · Apetiz · Swile).
• American Express n'est pas accepté.

Les chèques ne sont pas acceptés. Le pourboire reste libre et n'est jamais facturé.

Devis traiteur & privatisation

• Acompte de 30 % à 50 % du montant TTC à la signature du devis (portant la mention manuscrite « Bon pour accord »), par virement bancaire (RIB fourni avec le devis), carte bancaire (sur place ou par lien de paiement sécurisé) ou PayPal sur demande.
• Solde · à régler 3 jours ouvrés avant l'événement pour le traiteur, ou le jour de la prestation pour la privatisation.
• Pour les structures professionnelles ou associatives, la facturation peut être adaptée sur demande.

Conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement sur une prestation traiteur ou de privatisation entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré (trois fois le taux légal) ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Conformément au règlement européen INCO (UE) Nº 1169/2011 et au décret français Nº 2015-447 du 17 avril 2015, HIBOUBOX informe sa clientèle de la présence des quatorze allergènes réglementaires dans ses préparations.

• Les six allergènes les plus fréquents sont affichés sur la carte sous forme de pictogrammes (gluten, œufs, lait, fruits à coque, soja, sésame).
• Le détail des quatorze allergènes est disponible sur simple demande auprès du service en salle.
• En cas d'intolérance sévère ou d'allergie grave, nous vous remercions d'en informer la maison au moment de la réservation et de le rappeler au service à votre arrivée.
• Nos préparations sont réalisées dans une cuisine commune ; nous ne pouvons en conséquence garantir l'absence totale de traces d'allergènes par contamination croisée.

Notre branche traiteur Le Festin du Hibouassure des prestations à domicile, en lieu professionnel ou associatif. Les conditions ci-dessous résument les modalités essentielles · les conditions générales complètes du service traiteur sont remises avec chaque devis et disponibles sur lefestinduhibou.fr.

Devis & commande

• La demande est formulée via le formulaire dédié ou par courriel à [email protected]. Le devis est établi gratuitement et personnalisé selon l'événement, le nombre de convives, la formule et le lieu de prestation.
• Durée de validité du devis · 30 jours à compter de son émission, sauf mention différente portée sur le document.
• La commande devient ferme à réception du devis daté, signé et revêtu de la mention manuscrite « Bon pour accord », accompagné du paiement de l'acompte.
• Minimum de 10 personnes requis pour toute prestation avec livraison et installation. En deçà, un minimum de facturation ou des frais complémentaires peuvent s'appliquer.

Acompte & nombre de convives

• Acompte de 30 % à 50 % du montant TTC à la signature du devis. Le solde est exigible 3 jours ouvrés avant l'événement.
• Toute modification du menu ou de la formule peut être prise en compte jusqu'à 15 jours avant l'événement, par écrit, et fait l'objet d'un avenant au devis.
• Le nombre définitif de convives doit être confirmé par écrit au plus tard 7 jours avant l'événement · il sert de base à la facturation. Toute diminution communiquée après ce délai n'entraîne aucune réduction du montant à régler.

Annulation par le Client

• Plus de 15 jours avant · annulation gratuite, remboursement intégral de l'acompte versé.
• Entre 15 et 7 jours · conservation de l'acompte versé.
• Entre 7 et 3 jours · facturation de 50 % du montant total de la prestation.
• Moins de 3 jours · facturation de 100 % du montant total.

Toute annulation est notifiée par écrit (courriel ou courrier recommandé) · la date de réception fait foi. En cas de force majeure dûment justifiée, un avoir valable 12 mois ou un remboursement intégral est proposé au choix du Client.

Déplacement & livraison

• Livraison gratuite à Villard-de-Lans (rayon d'environ 5 km), lorsqu'elle est assurée par nos soins.
• Au-delà de cette zone · facturation de frais kilométriques indiqués au devis.
• Le Client s'engage à garantir un accès dégagé et sécurisé au lieu de livraison : voie carrossable, stationnement à proximité, éclairage suffisant en soirée.

Matériel & vaisselle

• Le matériel, la vaisselle et le mobilier fournis restent la propriété exclusive de HibouJazz SARL · le Client en est dépositaire pendant la durée de l'événement.
• Sauf mention contraire au devis, le matériel est récupéré par nos équipes après l'événement, dans l'état où il se trouve.
• Toute casse, perte ou dégradation est facturée à la valeur de remplacement à neuf. La non-restitution dans les délais convenus entraîne une pénalité de 50 € par jour de retard.

Sécurité alimentaire

• Nos prestations respectent la méthode HACCP et la réglementation européenne sur l'hygiène des denrées (CE Nº 852/2004 et 853/2004), avec maîtrise de la chaîne du froid jusqu'à la livraison.
• Toute allergie, intolérance ou régime spécifique doit être signalé par écrit au moins 7 jours avant l'événement. Des alternatives végétariennes, vegan, sans gluten, halal et casher peuvent être proposées.
• Pour des raisons sanitaires, les denrées non consommées ne peuvent être ni conservées ni emportées après la prestation.

HibouJazz SARL est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de son activité.

HIBOUBOX propose la privatisation complète de son lieu pour des événements professionnels, associatifs ou privés (mariages, anniversaires, séminaires, vernissages, soirées d'entreprise).

Devis & confirmation

• Demande via le formulaire dédié sur la page Privatisation. Devis adressé sous 5 jours ouvrés.
• Validité du devis · 30 jours.
• Confirmation par acompte de 30 % du montant TTC à la signature du devis.
• Solde à régler le jour de la prestation.

Annulation par le Client

• Plus de 60 jours avant · remboursement de l'acompte hors frais administratifs (50 €).
• Entre 60 et 30 jours · conservation de 50 % de l'acompte.
• Moins de 30 jours · conservation de la totalité de l'acompte.
• Moins de 14 jours · 100 % du montant du devis dû.

Caution & responsabilité

• Une caution peut être demandée selon la nature de l'événement · notamment en cas de privatisation totale sans présence de notre équipe sur place (mise à disposition du matériel professionnel). Elle est restituée après la prestation en l'absence de dégradation constatée.
• Le Client est tenu responsable des dégradations causées au lieu, au mobilier ou aux équipements par ses convives.
• Le personnel HIBOUBOX exerce sa mission dans le respect mutuel · tout comportement déplacé envers l'équipe pourra entraîner l'interruption de la prestation.
• Capacité maximale d'accueil · 80 personnes assises. Notre licence et notre fonctionnement ne permettent pas l'accueil sans place assise.
• Les horaires de fin de soirée sont convenus ensemble, sans rigidité excessive · nous nous adaptons au déroulé de votre événement.

La galerie HIBOUBOX présente, par accrochages successifs, le travail d'artistes plasticiens, photographes, peintres, graveurs et sculpteurs de la région du Vercors et du Dauphiné.

Accès & visite

• L'accès à la galerie est libre et gratuit pendant les heures d'ouverture du restaurant.
• Aucune réservation ni billetterie n'est requise pour la visite.

Acquisition d'une œuvre

• Les œuvres exposées peuvent être proposées à la vente, à l'initiative de l'artiste. Les prix sont communiqués sur demande auprès de la maison ou directement par l'artiste.
• HIBOUBOX n'applique aucune commission sur les ventes : l'intégralité du prix revient à l'artiste. Notre rôle se limite à la mise en relation et à l'accrochage.
• Le contrat de vente est conclu directement entre l'artiste et l'acquéreur. HIBOUBOX n'intervient ni en tant que vendeur, ni en tant que courtier, ni en tant que dépositaire.
• Le transport, l'encadrement, l'assurance et tout autre frais lié à la livraison de l'œuvre sont à la charge exclusive de l'acquéreur, sauf accord particulier avec l'artiste.
• L'œuvre demeure accrochée à HIBOUBOX jusqu'au terme de l'accrochage en cours, sauf accord contraire entre l'artiste et l'acquéreur.

Conformément à l'article L122-8 du Code de la propriété intellectuelle, l'artiste demeure titulaire de son droit de suite sur les ventes ultérieures de son œuvre.

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : intempéries exceptionnelles rendant l'accès au lieu impossible, coupure générale d'électricité ou d'eau, grève générale, mouvement social paralysant les services publics, fait du prince (décision préfectorale, mesure sanitaire, réquisition), incendie, pandémie déclarée par les autorités de santé.

Dans un tel cas, HIBOUBOX s'engage à proposer au Client soit le report de la prestationà une date ultérieure convenue d'un commun accord, soit le remboursement intégral de l'acompte versé. Aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé pour la survenance d'un événement de force majeure.

Toute réclamation doit être adressée à HIBOUBOX par écrit, à l'adresse courriel [email protected] ou par courrier postal au 41 rue des Pionniers, 38250 Villard-de-Lans.

• La maison s'engage à apporter une réponse écrite sous 30 jours à compter de la réception de la réclamation.
• Une réponse orale peut être apportée à chaud, à l'issue du service, par l'équipe en salle ou par la direction.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à HIBOUBOX.

Médiateur désigné

CM2C · Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Adresse

14 rue Saint-Jean · 75017 Paris

Saisine en ligne

cm2c.net

Le recours au médiateur est gratuit pour le Client et n'est ouvert qu'après une démarche écrite préalable auprès de HIBOUBOX restée sans réponse satisfaisante sous 30 jours.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. La langue applicable au contrat et à toute communication contractuelle est le français.

À défaut de résolution amiable et préalable au recours au médiateur de la consommation, tout litige relatif à la formation, l'exécution ou l'interprétation des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive destribunaux du ressort de la Cour d'appel de Grenoble, sauf dispositions légales contraires applicables au consommateur.

Si l'une des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.